Mentions légales

Les praticiens qui exercent à l'Institut Méditerranéen du Dos sont des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des médecins. Chacun exerce sous le titre professionnel correspondant à sa qualification ; son numéro RPPS, qui l'identifie au Répertoire partagé des professionnels de santé, figure sur sa fiche.

Ils exercent dans le respect du Code de déontologie médicale, consultable sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins.

En utilisant ce site et les informations qui y sont contenues, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance, compris et accepté les mentions légales. Ce site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de l'Institut Méditerranéen du Dos. Le Directeur de la publication ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur ce site. Il appartient aux utilisateurs de contacter l'Institut Méditerranéen du Dos pour en vérifier l'exactitude. Malgré le soin apporté au traitement des informations, l'Institut Méditerranéen du Dos décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. L'Institut Méditerranéen du Dos se réserve le droit de modifier, lorsqu'elle le jugera opportun, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l'Institut Méditerranéen du Dos. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies à d'autres fins étant expressément interdite. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L'Institut Méditerranéen du Dos n'est pas responsable du contenu des sites web accessibles à partir de ce site par des liens hypertextes ou autres. Le fait qu'un lien soit présent sur ce site ne signifie pas que l'Institut Méditerranéen du Dos assume la responsabilité du contenu d'un tel autre site, ni des services ou produits qu'il peut contenir. Les utilisateurs du site ne sauraient mettre en place un lien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de l'Institut Méditerranéen du Dos.

Bases de données

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi n° 98 536 du 1er juillet 1998, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

L'Institut Méditerranéen du Dos respecte le Règlement général de protection des données (RGPD) européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles prélevées par l'Institut Méditerranéen du Dos sur ce site internet ne sont pas cédées à un tiers.

Qui traite vos données

L'Institut Méditerranéen du Dos, 232 avenue du Prado, 13008 Marseille, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question relative à vos données, écrivez à secretariat@imed.fr.

Ce que ce site collecte

Ce site est un site d'information : il ne comporte aucun formulaire et ne recueille ni dossier médical, ni donnée de santé. Les seules données traitées sont la mesure d'audience des pages consultées, les messages que vous nous adressez par email, et les rendez-vous que vous prenez en ligne.

Informatique et libertés

Les informations recueillies par l'Institut Méditerranéen du Dos font l'objet d'un traitement informatique destiné à la constitution d'un fichier clients et prospects pour l'envoi de campagne email et cela uniquement si l'utilisateur accepte que son contact email soit utilisé à ces fins.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer votre droit de suppression ou modification de vos données personnelles, merci de nous contacter par email à secretariat@imed.fr.

À qui vos données sont transmises

La prise de rendez-vous en ligne est assurée par Doctolib, qui traite les données nécessaires au rendez-vous selon sa propre politique de confidentialité. Le site est hébergé par OVH et la mesure d'audience est réalisée avec Google Analytics. Vos données ne sont transmises à aucun autre tiers.

Combien de temps vos données sont conservées

Les messages reçus par email sont conservés 3 ans à compter du dernier échange. Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie maximale de 13 mois et les statistiques qui en sont issues sont conservées au maximum 25 mois. Les données liées à un rendez-vous pris en ligne relèvent des durées appliquées par Doctolib.

Vos droits

Vous disposez, sur l'ensemble de ces traitements, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et de rectification si elles sont inexactes,
• Droit à l'effacement de vos données,
• Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité,
• Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci,
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à secretariat@imed.fr ou utilisez le formulaire d'opposition (PDF). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, via www.cnil.fr ou par courrier : Commission nationale Informatique et libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics pour mesurer son audience : nombre de visites, pages consultées, origine des visiteurs. Ces statistiques servent uniquement à améliorer le site et à mieux répondre aux questions des patients ; elles ne donnent lieu à aucune prospection commerciale.

Cette mesure repose sur des cookies déposés sur votre appareil : un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser dès votre arrivée sur le site, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Refuser n'empêche en rien la consultation du site. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.

Réutilisation des données de santé à des fins de recherche, d'études et d'évaluation

Ces études peuvent être réalisées à partir :

• Des données collectées dans le cadre du soin et présentes dans le dossier médical du patient,
• Des enquêtes de satisfactions réalisées auprès des patients.

Conformément aux exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), seules les données strictement nécessaires et pertinentes sont utilisées au regard des objectifs de chaque étude.

Pour connaitre la liste et les détails de ces études menées à l'Institut Méditerranéen du Dos, vous pouvez à tout moment consulter la liste des études sur données en cours sur simple demande par email à secretariat@imed.fr.

Protection des données

Les études sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms, de telle sorte que les partenaires participant à l'étude ne connaissent pas votre identité.

Les résultats de l'étude sont quant à eux produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier.

Ils pourront être communiqués à la communauté scientifique dans la presse, lors de séminaires et de congrès, et seront publiés sur un registre public des recherches.

Durée de conservation des données

Les données utilisées pour chaque étude sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.

Droits des personnes

Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à justifier votre refus :

• À la réutilisation des données de santé,
• À être recontacté pour participer à une recherche,
• À ce que vos données soient utilisées dans une étude précise.

L'exercice de votre droit d'opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation. Plus précisément vous disposez :

• D'un droit d'accès et de rectification de vos données,
• D'un droit d'information individuelle pour chacun des projets ou études,
• D'un droit d'opposition à la réutilisation de vos données de santé,
• D'un droit à l'effacement : dans l'hypothèse où vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l'effacement des données qui ont été utilisées dans l'étude. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées ne pourront pas être effacées.
• D'un droit de limitation du traitement et de portabilité de vos données dans les limites imposées par la loi.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande au secrétariat de l'Institut Méditerranéen du Dos :

• Soit en renseignant le formulaire d'opposition (PDF),
• Soit en envoyant un email à secretariat@imed.fr, en précisant dans l'objet le nom de l'étude « étude : ».

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL, via le site www.cnil.fr ou à l'adresse postale suivante : Commission nationale Informatique et libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Réglementaire

Les études de réutilisation de données sont, soit conformes aux référentiels édités par la CNIL, soit autorisées par la CNIL.

Ces traitements de données seront tous conformes au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les recherches cliniques nécessitant l'information et le consentement du patient

Au cours de sa prise en charge, un patient peut se voir proposer de participer à une recherche biomédicale de type interventionnelle c'est-à-dire modifiant sa prise en charge habituelle, soit par des examens ou des visites supplémentaires soit par tirage au sort de son traitement (randomisation). Ces études portent principalement sur des thérapies innovantes qui ne sont pas encore sur le marché, ces études peuvent également évaluer l'efficacité d'une nouvelle procédure opératoire, méthode diagnostique ou stratégie thérapeutique.

Une recherche ne peut être menée sans information de la personne sur laquelle est mené l'essai et sans qu'elle ait donné son consentement libre et éclairé. Avant d'accepter ou de ne pas accepter de participer à un essai clinique, la personne est informée par le médecin qui dirige l'essai, le médecin investigateur ou son représentant. L'information doit être objective, loyale et compréhensible par le patient. Toutes ces données sont résumées dans un document d'information écrit remis à la personne dont le consentement est sollicité. Le CPP (Comité de Protection des Personnes) donne son avis sur ce document.

Les associations de patients jouent aussi un rôle important dans la relecture préalable des documents d'information et de consentement, afin de les rendre clairs et compréhensibles.

Tout patient susceptible de s'engager dans un protocole d'essai clinique doit signer un document dit de « consentement éclairé » garantissant qu'il a reçu de la part du médecin investigateur (ou de son représentant) toutes les informations concernant :

• Les bénéfices attendus de la recherche,
• Les contraintes et les risques prévisibles, y compris en cas d'arrêt de la recherche avant son terme,
• Le droit au refus de participer,
• La possibilité de retrait du consentement à tout moment sans encourir aucune responsabilité, ni aucun préjudice.

La loi de modernisation du système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, permet au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur le sujet de l'adaptation au règlement de l'Union Européenne des dispositions légales relatives à la recherche biomédicale.

L'ordonnance du 16 juin 2016 adapte directement la loi française au règlement européen du 16 avril 2014 concernant les essais cliniques de médicaments à usage humain.

Référence : brochure « Les essais cliniques en 12 questions », LEEM.

Les recherches cliniques nécessitant l'information et la non opposition du patient

Les recherches cliniques portant sur la personne humaine mais ne modifiant pas la prise en charge habituelle du patient. Il n'y a aucun examen ou visite supplémentaire, toutes les données sont recueillies dans le cadre de son traitement et de son suivi standard.

Les recherches cliniques sur données patients, utilisant des informations déjà présentes dans les dossiers médicaux. Elles permettent le plus souvent d'évaluer les effets d'un traitement et/ou d'une intervention déjà validés, ou encore de pratiquer un suivi à long terme de certaines pathologies ou de populations de patients à risque.

Pour ce type de recherches, une information associée à la « non opposition du patient » est suffisante. Grâce à cette non opposition, les équipes de recherche pourront accéder aux informations médicales concernant le patient dans le strict respect de la loi et de la confidentialité (anonymisation des données).